Communiqué de presse

Nous tirons le signal d'alarme sur la situation financière très préoccupante de la Côte d'Or. Et plus encore quand le pilote du département nous conduit droit dans le mur. Toutes les conditions sont aujourd'hui réunies pour une grave crise financière qui portera atteinte à la signature du département et mettra en péril tant les solidarités sociales que territoriales. La majorité ne pourra pas tenir les engagements financiers qu'elle a pris. Ce sont au moins entre 50 et 60 millions d'euros qu'il faut trouver rapidement pour y faire face.

Ce pourquoi nous avons donc très solennellement demandé au Président du Conseil général d'engager un recours judiciaire contre l'Etat pour recouvrer les sommes dues, qui pour la seule année 2009, et pour les seules allocations universelles de solidarité, se montent selon une estimation partielle à près de 35 millions d'euros.  Faute de réponse positive de sa part, nous ferons appel à la justice pour qu'elle nous autorise à défendre les intérêts du département en lieu et place d'un exécutif départemental récalcitrant et défaillant.

Cliquer sur l'image pour lire intégralement le courrier adressé au Président du Conseil général de la Côte d'Or.

Communiqué de presse

Ce matin, à l'unanimité de ses membres, en l'absence du président du  Conseil général de la Côte d'Or, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé de la Chartreuse a maintenu à sa présidence  M Roland PONSAA, conseiller général PS de la Côte d'Or (canton de Dijon IV) et membre du Groupe des Forces de Progrès.

Alors que Roland PONSAA y représentait le Conseil général de la Côte d'Or depuis 2008, le Président de l'exécutif départemental a choisi lors de la session du 4 juin dernier de l'en écarter délibérement pour y imposer un seul membre de sa majorité départementale.

Comme d'ailleurs, il a  procédé également au remplacement de tous les Conseillers généraux de gauche par autant d'élus de sa majorité dans les différents conseils des différents hôpitaux locaux du département.

Ces décisions sont en contradiction totale et entière avec les principes et la tradition jusque là respectés qui faisaient que l'institution départementale était représentée par l'élu territorial, quelle que soit son étiquette politique, tous étant en effet élus au scrutin universel.

En qualité de président du groupe des Forces de Progrès, j'adresse toutes mes félicitations à Roland PONSAA, qui dès son élection a choisi, lui, de proposer M Claude VINOT, conseiller général membre de la majorité de droite, à la 1ere Vice-Présidence pour une démocratie respectée et apaisée.

Voici l'interview réalisé par C. Bignault et publié par le Bien Public dans son édition de dimanche 20 juin 2010.

Lors de la dernière session consacrée au budget supplémentaire, vous avez déclaré être inquiet. Pouvez-vous détailler ?

« Ce qui m'inquiète, ce sont les faits, la situation telle qu'elle apparaît dans les documents communiqués par le président du Conseil général. L'exercice 2009 se termine par un déficit de 2,1 M€. Il n'y a plus aucune marge de manœuvre. L'épargne brute, l'autofinancement qui permet les investissements, s'est réduite comme peau de chagrin. Le compte administratif n'a pu être équilibré que grâce aux reports des années antérieures. Pour financer la décision modificative 2010, on a pris la totalité de ces excédents, ce qui veut dire que nous sommes actuellement à zéro. Je ne vois pas pourquoi la situation s'améliorerait. (...) On est donc vraiment dans une situation extrêmement tendue, le lot habituel aujourd'hui de la plupart des départements... »

Ce n'est donc pas la faute du Président...

« Ce que je reproche au président, c'est d'abord de nier la situation. Et, surtout, de tarder à prendre les mesures urgentes. C'est bien beau de se gausser sur ce qui se passe dans les départements limitrophes, mais cela sera encore plus dur en 2011. Je comprends sa difficulté : un, il est tenu par la solidarité gouvernementale. Ensuite, il était en campagne pour les régionales, il pouvait difficilement annoncer qu'il allait serrer la vis. Maintenant, il est en campagne pour les cantonales, il continue donc de promettre à tout va, mais l'année prochaine, on ne pourra plus financer ! (...)»

Vous critiquez beaucoup l'attitude envers les associations. Pourtant l'enveloppe des subventions n'a pas baissé...

« Je conteste formellement cette façon de présenter les choses. Le budget global d'action sociale n'a pas baissé parce que la principale partie de ce budget est destinée à des prestations obligatoires (APA, RSA...). Où le Conseil général a beaucoup diminué, c'est sur ses autres interventions, les non obligatoires. Par rapport aux associations, ce que nous dénonçons, c'est la façon de procéder, sans discussion, sans négociation, de façon très brutale. Pour grappiller quelques milliers d'euros, on met en péril des structures, l'Acodège, les centres sociaux, les foyers ruraux... et surtout on s'attaque à des domaines d'actions qui sont des compétences du Conseil général, comme la prévention. (...) »

Parlons des cantonales, où en sont les candidatures à gauche ?

« Elles sont au stade de la réflexion. Déjà, nous travaillons sur la politique actuelle, les finances et nous arrêtons un certain nombre d'aspects programmatiques. Nous allons organiser le 23 juin par exemple, une journée sur la politique sociale avec des intervenants extérieurs. En ce qui concerne les candidatures, certaines sont pressenties au niveau du Parti socialiste, mais il y a aussi les discussions avec nos partenaires. Elles ont commencé et vont se poursuivre tout l'été. Il y a des cantons où c'est simple, quand il n'y a pas pléthore de candidats, et il y en a où l'on hésite encore. »

Quels sont ces cantons ?

« Il y a le canton de Selongey : on n'a pas encore choisi le candidat car les prétendants eux-mêmes cherchent à savoir qui sera le meilleur pour gagner. Même chose à Mirebeau : on hésite entre deux candidatures. À Dijon VI, cela se décante pour savoir qui serait le meilleur ou la meilleure. À Montbard, il y a également plusieurs stratégies, soit une primaire, soit un candidat unique au premier tour, mais ce n'est pas tranché. Je pense que cela sera fait d'ici fin septembre. Mais tout cela se passe de façon très détendue et constructive. Il n'y a pas d'affrontements. »

Le président du PRG 21, Patrick Molinoz, souhaite que lorsqu'un élu de gauche ne se représente pas, cela soit un candidat du même parti qui soit adoubé. Qu'en pensez-vous ?

« C'est l'hérédité institutionnalisée ça... Ce n'est pas parce qu'un canton est détenu par un PS qu'il doit automatiquement rester PS s'il y a un autre candidat d'une sensibilité différente qui a plus de chance de l'emporter. Et c'est valable pour tous les partis. »

Pourrait-il y avoir un candidat Europe écologie aux couleurs des Forces de progrès ?

« Il y a déjà des contacts avec Europe écologie, mais je ne participe que de loin à ces discussions. Et, sans langue de bois, je ne connais pas encore leur position... »

Ou un candidat MoDem, parti qui est, à Dijon, avec François Rebsamen ?

« Pour moi, le MoDem me rappelle de mauvais souvenirs... mais je pense que c'était une erreur de l'histoire (rire). »

Retrouver cet article en ligne sur le site du Bien Public en cliquant ici.

Lors du dernier conseil communautaire de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, le président de la Communauté, par ailleurs président du Conseil général et Député, a déclaré : "le collège de Vitteaux ne fermera pas, il n'y a pas de fermeture possible de collèges sans que le Conseil Général ne donne son accord. Vous êtes donc tranquilles à moins que quelque chose ne change au Conseil général de la Côte d'Or, le président par exemple..."

C'est un peu fort de café ! En effet,  voila un projet qui est dans les cartons du Ministre Luc Chatel, porte-parole du gouvernement que soutient activement le Président du Conseil général.  Celui-ci serait donc plus crédible s'il s'opposait à l'Assemblée nationale aux suppressions de poste dans l'Education nationale. Encore 16 000 programmées en 2010 ! Et c'est bien pour atteindre cet objectif, que ne sachant plus comment faire, les Inspecteurs d'Académie ont reçu des pistes à examiner.

Si l'Etat ne donne pas les moyens en personnel aux petits établissements, comment pourront-ils fonctionner demain ? Quel sera alors le pouvoir réel du Président du Conseil général ? Monsieur le Président du Conseil général de la Côte d'Or ,qui n'est pas très sport dans cette affaire, mérite un carton rouge !

Considérant ces dernières déclarations, on peut donc espérer que le Président du Conseil général votera le voeu déposé par le groupe sur ce sujet à la prochaine session ainsi rédigé :

Le président de l'exécutif du Conseil général de la Côte d'Or vient d'adresser à tous les maires du département une invitation pour la traditionnelle réception des maires prévue le 2 juillet. Mais n'en fait il pas un peu trop cette fois-ci ? Jugez plutôt. Première nouveauté : un "forum" sur la réforme des collectivités territoriales est prévu à 17 h au Palais des Congrès, dont l'invitation ne dit rien du programme ni des intervenants qui auront droit à la parole. Deuxieme nouveauté : une navette spéciale sera affrêtée pour transporter les participants.  Bon courage avec les travaux !

Et quand je pense aux réunions cantonales et électorales, qui ne trompent personne, pendant lesquelles le Président invite à déjeuner l'ensemble des élus municipaux du canton,... voilà qui finit par faire beaucoup.  Le budget "réceptions" du Conseil général s'élève en effet maintenant à plus de 400 000 euros par an. N'y aurait il pas moyen de faire quelques économies ? Mais cela est valable aussi pour de grandes collectivités proches.

Plusieurs maires nous ont fait part de leur intention de ne pas répondre à l'invitation du Président de l'exécutif départemental, en ces temps de disette financière pour les collectivités locales.  En ce qui me concerne, je viendrai saluer les maires et quitterai la cérémonie avant le repas.

Par ailleurs, une semaine plus tard, c'est le Préfet qui invite les maires à une réception.

Lundi 28 juin, je participerai au forum départemental de l'Eau organisé en Saone et Loire à l'initiative d'Arnaud Montebourg, en qualité de président d'une communauté de communes qui gère ce service en régie directe.

Vendredi 25 juin, de 18 à 20 h, j'animerai un café-débat à Chatillon sur Seine, au bar-hôtel du Centre, place de la Résistance, sur le thème de la réforme des collectivités locales.

Par ailleurs, j'ai répondu hier, jeudi 17 juin, à l'invitation que la Ligue de l'Enseignement avait adressée à tous les Conseillers généraux de la Côte d'Or pour nous présenter l'opération "Déclic". Hormis les techniciens des services du département qui étaient présents, il n'y avait aucun élu de la majorité départementale.

Enfin, ce week end des 19 et 20 juin, je suis dans l'impossibilité d'aller à Salives...

Session du 4 juin 2010

Au cours de la session du 4 juin consacrée au budget supplémentaire, je me suis exprimé sur la situation financière très préoccupante du Conseil Général. Pour la première fois le résultat du budget arrêté au 31 décembre 2009 est déficitaire (-2,1 millions d'euros), et cela ne présage rien de bon pour le résultat 2010.

En effet la réforme des collectivités et l’augmentation croissante des prestations obligatoires, l’APA, le RSA et la PCH, non compensées par l’Etat vont accroitre le déficit du budget en exercice.

Pour la première fois également, l’ensemble des excédents constatés est utilisé afin de réaliser le budget supplémentaire qui nous a été présenté.

En conséquence, en 2011 il ne restera plus rien dans les caisses. Devant cette situation j’ai demandé une nouvelle fois au Président de l’Exécutif, de réunir la commission des finances afin que nous puissions étudier ensemble la situation budgétaire du Département et essayer d’apporter des réponses communes aux difficultés à venir.

Je n’ai obtenu qu’une réponse de principe à cette demande…Attendons la suite…

Mardi 8 juin à 20h30,  dans l'amphithéâtre n°1 de l'Institut Régional Supérieur du Travail Educatif et Social de Bourgogne, le collectif "pour un partage du travail et des richesses" organise un débat sur ce sujet avec 2 intervenants :

Denis CLERC,
éditorialiste à ALTERNATIVES ECONOMIQUES

et

Bernard QUARETTA,
Président de l'Union régionale des Chantiers d'Insertion et Vice-président de l'URIOPSS
(Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux).

N'hésitez pas venir nombreux !

Qui n'a pas entendu sur les bancs de l'école élémentaire le maître rappeler en classe que ce qui se concoit clairement s'énonce aussi clairement ... Evident ? Pas pour tout le monde, surtout quand les choses se compliquent. Pour illustration concrète, prenons au hasard le cas du Conseiller général élu sur le canton de Baigneux les Juifs en mars 2008.

Sur le nouveau site internet du Conseil général de la Côte d'Or, vous constaterez, en lisant la page consacrée à la présentation des Conseillers généraux, qu'il n'est pas membre du groupe Initiatives Côte d'Or de la majorité départementale et qu'il y est étiquetté, référencé et présenté comme "indépendant".  Ainsi parle officiellement le site officiel...

Et puis, à une autre adresse, il y a le blog du groupe Initiatives Côte d'Or, qui nous présente ses membres...  Et là, devinez qui en est membre ? Le même. Alors il y est ou il n'y est pas ?

Les uns et les autres gagneraient à accepter de faire quelques efforts de clarification. Puis-je suggérer que le site officiel indique pour chaque élu le groupe politique dont il est membre année par année ? On pourrait ainsi suivre l'évolution chronologique des positions des uns et des autres...

Avec le printemps, voici revenu le temps des épreuves sportives et le tour cycliste de Côte d'Or ce dernier week-end de mai. Un grand et bel évenement départemental, digne d'un véritable tour national à en croire la communication enthousiaste des communicants du Conseil général. Il faut reconnaitre que le département n'a pas ménagé ses efforts de valorisation. Pour preuve, l'édition d'une plaquette spéciale par le service com du Conseil général, en plus de celle que les organisateurs ont largement diffusée auprès du grand public.  Bel exemple de coordination et de maîtrise de la dépense en effet !

Et ce n'est qu'un premier tour, car un autre tour était au programme du président. Un programme digne d'un coureur de fonds avec une journée particulierement chargée. Jugez du peu : il a commencé sa journée par réunir les agriculteurs du canton, avant d'inviter à déjeuner l'ensemble des conseillers municipaux des communes aux frais du contribuable départemental, puis visiter le site de la boucle des Maillys, rencontrer les pompiers des différents centres et finir sa journée par une grande réunion publique... Mais pourquoi donc le canton d'Auxonne ?